Qui peut vendre sur un marché ?
Dès que le soleil pointe son nez, les animations dans la rue fleurissent : les brocantes, fêtes communales et week-ends à thème nous donnent envie de faire commerce. Et si je m’improvisais marchand, pour vendre mes bijoux, juste pour l’été ? Attention, vendre en dehors des clous peut coûter plus que ça ne rapporte !
La vente à la sauvette est illégale
Ni vos crêpes maison, ni vos bijoux faits main n’ont le droit d’être vendus dans la rue sans autorisation. Hors de question de monter un stand sur le trottoir ou de vous coller discrètement aux vendeurs officiels des marchés ! Les ventes opérées sur le domaine public sans autorisation sont des pratiques « paracommerciales », des ventes sauvages donc. Elles peuvent vous coûter une belle contravention et entrainer la saisie de votre marchandise… La seule exception ? La vente du muguet le 1er mai…
Mais si je veux vendre de temps en temps ?
Il faudra nécessairement déclarer cette activité et obtenir un carte de commerçant ambulant auprès de la préfecture. Vous pouvez tout à fait opter pour le statut d’auto-entrepreneur afin de régulariser la situation. Le système est simple à mettre en œuvre et assez léger fiscalement. Il faudra ensuite demander une autorisation de stationner sur la voie publique : elle dépend de la préfecture si vous vous installez sur une route (nationale, départementale) ou une rue de centre-ville, et de la mairie pour les autres lieux (halles, marché etc.).
Et lorsque j’ai mon autorisation ?
Il faut ensuite contacter la mairie. Les communes gèrent elles-mêmes les places disponibles : attention, il est parfois très difficile d’obtenir une place ! Les mairies demandent également, en majorité, que vous ayez souscrit une assurance pour les accidents et dégâts que vous pourriez causer. Enfin, vous devrez payer votre stand, en général moins d’un euro le mètre linéaire…
http://emploi.francetv.fr/lancer-son-activite/vendre-sur-les-marches_etat-des-lieux
BESOIN DE CONSEIL ?
Appelez nos experts au
09 72 65 92 02
ou contactez-nous
Retour au sommaire du Guide de l’Animation